Nouvelle publication de l’équipe

Sociétés par actions simplifiées – Adoption de décisions collectives dans les SAS : vers une minorité statutaire décisionnaire ?

Note sous Cour d’appel de Paris – pôle 5 – Ch. 8, 4 avril 2023, n°22/05320

Par un arrêt du 4 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a décidé de résister à la Cour de cassation sur une question intéressant la vie des sociétés par actions simplifiée (SAS). En l’occurrence, elle a jugé possible d’adopter des décisions collectives selon non pas une règle de majorité mais une condition de seuil définie statutairement. Cette décision dont la motivation est extrêmement nuancée et intéressante pourrait causer quelques difficultés d’ordre pratique à l’avenir.

Retrouvez l’article de Pierre-Alain Marquet et de Pauline Lethenet dans la livraison de la Revue des Sociétés (Dalloz) du mois de janvier 2024.

Classement de Noémie de Galembert : Best Lawyers 2024

La revue juridique américaine Best Lawyers a publié, en partenariat avec le journal Les Echos, la nouvelle édition de son classement des meilleurs avocats français, élaboré sur la base des votes d’avocats.

Noémie de Galembert est une nouvelle fois classée « Best Lawyers in France » dans la catégorie « Litigation ».

Classement du cabinet : Legal 500

Le cabinet a été une nouvelle fois reconnu par Legal 500 dans la catégorie « Commercial Litigation », aux côtés de cabinets de premier plan.

Noémie de Galembert est cette année encore classée dans la catégorie des « grands avocats du marché en contentieux commercial et de droit des société ».

Pierre-Alain Marquet y est pour la première fois identifié comme « key lawyer ».

Voir le classement

Interview de Noémie de Galembert

Noémie de Galembert a donné une interview portant à la fois sur le positionnement de la structure, la croissance et le développement du cabinet et les perspectives du marché pour 2023.

Retrouvez cet entretien au sein du dernier numéro du Magazine Décideurs.

Nouvelle publication de l’équipe

Trois questions – Com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, publié

Le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important dans la perspective de futurs contentieux d’associés dans les SAS.

Retrouvez l’interview de Pierre-Alain Marquet sur les conséquences de cette décision dans le dernier numéro de Droit & Patrimoine.

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