Trois questions – Com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, publié
Le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important dans la perspective de futurs contentieux d’associés dans les SAS.
Retrouvez l’interview de Pierre-Alain Marquet sur les conséquences de cette décision dans le dernier numéro de Droit & Patrimoine.