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Le Site est édité par Galembert Avocats (le « Cabinet »), immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 106 140, établi à l’adresse 49 avenue Hoche – 75008 Paris, France. Téléphone : +33 1 40 54 31 23
Le directeur de la publication du Site est Noémie de Galembert (contact@galembert-avocats), fondateur du cabinet.
N°TVA intracommunautaire : FR 55 832 106 140
L’hébergeur du site internet est OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

L’accès et l’utilisation du Site ainsi que chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, communiqués, images, photos, logos, chartes graphiques, logiciels, moteurs de recherche, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, ne confèrent à l’utilisateur aucun droit, notamment de propriété intellectuelle, sur le Site et ses contenus.

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Par exception, les utilisateurs sont autorisés à télécharger les documents qui sont offerts gracieusement au téléchargement sous forme de fichiers électroniques sur le Site. Dans ce cas, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations qui y sont contenues et s’interdit de diffuser à des tiers ces documents.

Informatique et libertés

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Autres dispositions

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.
Le Site, les informations, documents et données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Le Cabinet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs un service et des informations disponibles et vérifiées. Cependant, le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable notamment des erreurs, omissions, imprécisions qui y seraient contenues, des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le Site renvoie éventuellement par des liens hypertextes, d’une absence de disponibilité des informations ou du service, de la perturbation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, et de façon générale, de tous dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site.

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L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Crédits

Sachinka : www.sachinka.com

 

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