Le cabinet a développé une expertise spécifique de gestion des relations entre actionnaires : tensions nées de l’exécution de pactes d’associés, mise en œuvre de clauses de liquidité (promesses de vente, clauses d’exclusion, drag along, etc.), abus de majorité ou de minorité, etc.
- Accompagnement d’un family office actionnaire majoritaire d’un groupe industriel dans le cadre d’une action en nullité initiée par l’actionnaire minoritaire à la suite d’une augmentation de capital dilutive
- Défense du dirigeant ayant fait l’objet (i) d’une mesure d’instruction in futurum introduite par des anciens managers actionnaires visant à rassembler des preuves d’une éventuelle fraude ou corruption dans le cadre de la cession de leurs actions et (ii) d’une action en nullité de cette cession et en responsabilité pour manquement à son devoir de loyauté
- Représentation des dirigeants et fondateurs d’une société dans le cadre de la cessation de leurs fonctions après la cession de leurs actions et de l’octroi à l’acquéreur d’une garantie de passif et d’actif
- Accompagnement des fondateurs devenus minoritaires dans le cadre de l’exécution forcée d’un droit de préemption prévu par un pacte d’actionnaires
Défense des cédants restés minoritaires à la suite de leur révocation et à l’exercice par eux d’une promesse d’achat sur le solde de leurs titres